Connaître le Cahier des Clauses Administratives Général de son secteur d’activité

CCAG. Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés pour autant que les marchés s’y réfèrent expressément. En effet, en application de l’article 13 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut décider ou non de viser un CCAG, même si en pratique et quel que soit le montant du marché les administrations ont tendance à s’y référer systématiquement.

  1. Quels documents composent le contrat et définitions ?
  2. Quelles sont les relations entre les acteurs du contrat ?
  3. Comment se déroule la réalisation de l’ouvrage ou de la prestation ?
  4. Réceptions et constatations du contrat
  5. Délais, pénalités et primes à l’exécution
  6. Quand puis-je me faire régler ma prestation et à quel prix ?
  7. Le contrat peut-il être modifié ?
  8. Résiliation et résolution des différents : quels sont les cas possibles ?
  • Type : formation
  • Durée : 1 jour (minimum de 7 heures)
  • Lieu : intra-entreprise ou formation en salle
Cette formation s’adresse à toute personne du secteur privé en charge de la réponse aux appels d’offre publics.
  • Maîtriser les différentes phases, délais et relations avec les tiers du contrat.
  • Evaluer les changements qui peuvent être apportés au contrat.
  • Connaître le processus de règlement comptable.
  • Garantir la bonne exécution du contrat et mettre en place les opérations de contrôles ad hoc.
  • S’assurer du paiement de ses prestations et préserver ses finances.
Aucun.